David Lametti

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LaSalle—Émard—Verdun

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Consultation publique sur la Sécurité nationale à LaSalle-Émard-Verdun

Consultation publique sur la Sécurité nationale à LaSalle-Émard-Verdun

avec David Lametti, député pour LaSalle-Émard-Verdun et Secrétaire parlementaire pour la ministre du Commerce internationale

et Michel Picard, député pour Montarville et Secrétaire parlementaire pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile

 

lundi 12 septembre 2016, 18h30-20h00

Centre Communautaire Dawson – 666, rue Woodland, Montréal, Québec

Prise de notes des interventions

Mot de bienvenue par David Lametti

  • Cette consultation fait partie d’une série de consultations menées par le député (3e consultation) dans la circonscription.
  • Il fait partie de la politique de notre gouvernement d’écouter les opinions des Canadien(ne)s.
  • Le projet de loi C-51 fait partie de l’approche de l’ancien gouvernement, mais nous consulterons les Canadien(ne)s sur plusieurs enjeux, incluant celui-ci.
  • M. Lametti présente Michel Picard, Secrétaire parlementaire pour le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile.
  • Il est expert en criminalité financièreMot de Michel Picard
  • M. Lametti présente le modérateur Mahamadi Savadogo
  • Il invite les gens à dire au gouvernement ce qu’ils souhaitent.
  • Pourquoi on consulte? Essentiellement, les experts en sécurité nationale où la perception est la mieux comprise, c’est vous. Votre quotidien, votre environnement est encadré par un environnement virtuel qui concerne votre sécurité (ex. prendre l’autobus tous les jours sans se soucier de ce qui pourrait se produire), la sécurité, votre sécurité, du point de vue de sécurité nationale, ça va jusqu’au point de savoir comment un gouvernement devrait gérer ses opérations de sécurité, quelle information vous concernant devrait-on échanger à l’international?
  • Quels sont les aspects qui vous viennent à l’esprit en termes de sécurité nationale?
  • Mise sur pied d’une vision à long terme avec un cadre plus adéquat
  • Défi: maximiser la sécurité des Canadiens et la protection de vos droits et libertés La sécurité hors Canada :
  • Interjections des citoyens
  • La sécurité nationale ne concerne pas seulement notre sécurité ici sur le territoire canadien. Dès qu’on voyage à l’extérieur du Canada, dès qu’ils (les immigrants canadiens) partent dans d’autres pays, en tant que citoyens ou résidents permanents canadiens, ils sont parfois menacés. Certains pays n’ont pas un système juridique avec des valeurs comme le Canada donc les immigrants qui retournent visiter leur pays rencontrent des problèmes fréquents. (ex d’une professeur iranienne arrêtée en Iran accusée de faire un plan féministe, mais comme la relation diplomatique entre l’Iran et le Canada n’est pas adéquate, le gouvernement canadien ne peut pas faire grand-chose pour protéger sa citoyenne). On devrait ajouter quelque chose, une mesure, pour protéger les canadiens dès qu’ils mettent le pied hors du pays.
  • La cyber sécurité :
  • Il faut protéger les informations que nous avons en ligne. Est-ce que ça suffit cette partie-là pour être certains que notre infrastructure digitale a une sécurité suffisante contre une menace des pays qui pourraient mener une cyber guerre contre le Canada? On a besoin d’un plan plus détaillé sur la sécurité digitale au Canada.
  • L’éducation des enfants :
  • Une observation que j’ai vu moi-même sur la radicalisation des jeunes enfants, dont des cas où les parents ne sont pas radicaux mais envoient l’enfant dans une institution religieuse pour apprendre et pratiquer une religion. Dans certaines institutions, ils vont plus loin que seulement enseigner une religion. J’ai vu quelques cas où des parents ont envoyé leur enfant dans un centre religieux où l’enfant (de 12 ans) s’est radicalisé après avoir fréquenté ces centres.
  • Michel Picard: Qu’est-ce que vous cherchez en termes d’outils pour les parents et qu’est-ce que vous attendez du gouvernement?
      • Citoyenne: nous devons savoir qui enseigne à ces enfants? Qui est en charge de ces enfants? Ce n’est pas de limiter leurs droits, mais…Le contrôle d’armes :
  • Qu’avons-nous l’intention de faire pour rendre ça plus difficile de posséder et d’acheter des armes d’assaut, des armes, des munitions – s’agit-il de contrôler combien de munitions quelqu’un se procure? La plus grande menace au Canada est à l’intérieur, parmi nous, parmi les gens qui possèdent déjà des armes.
  • Au sujet de l’échange de renseignements et contrôle des armes, nous devons miser sur la collaboration entre les provinces canadiennes, responsabilisation de SCRS: plus grande responsabilité face à nos politiciens
      • David Lametti : J’étais déçu du projet de loi C-51 du gouvernement conservateur parce que le gouvernement cherche à trouver un équilibre entre la sécurité et les droits et libertés encadrés dans la charte, mais aimerait donner aux élus la responsabilité de gérer cet équilibre-là. La priorité est d’avoir une mesure de supervision de nos élus sur les activités menaçant la sécurité nationale.
      • Michel Picard sur le projet de loi C-22 :
        • Propose un comité spécial où les parlementaires auront des accréditations sécuritaires (codes secrets) et auront la responsabilité de regarder, d’évaluer et d’analyser la manière dont les agences travaillent entre elles dans le cadre de la sécurité nationale.
        • Nous sommes les seuls parmi plusieurs pays (USA, Nouvelle-Zélande, etc.) qui n’ont pas ce comité spécial.
        • D’ici décembre, on va mettre quelque chose sur pied et probablement nous devrons nous ajuster, pour s’assurer que notre vision des choses s’adapte aux événements et à la perception des gens.
        • La protection policière :
  • Nous avons besoin d’une plus grande protection de la police sur la route, les gens boivent de l’alcool dans les rues la nuit et ils causent des problèmes.
  • Concernant les mesures de lutte contre le terrorisme dans le Code criminel :
  • Voulons-nous y ajouter des choses ou ce sont des choses qui sont déjà dans le Code criminel?
      • Michel Picard: Ce ne sont pas des outils prévus pour le terrorisme, mais qui nous servent dans le cadre de lutte contre le terrorisme ; les outils mitigés qui nous servent parfois, mais qui ne sont pas adaptés nécessairement. On veut absolument lutter contre le terrorisme, donc lorsqu’un incident se produit, on veut les prendre. On veut des choses pour pouvoir contrôler ces gens-là, mais ces outils serviront par le fait même à contrôler tout le monde. On doit avoir un cadre législatif qui s’applique à tout le monde, pas juste les potentiels terroristes. Jusqu’où doit-on aller ou pouvons-nous aller en protégeant les droits et libertés individuelles des Canadien(ne)s ?
  • Comment choisi-t-on ou cible-t-on les gens pour faire des recherches sur eux?
      • Michel Picard : C’est un point intéressant. Jusqu’à quel point êtes-vous prête à vous laisser enquêter simplement parce qu’on soupçonne peut-être que vous seriez d’intérêt? Où est la limite de cette raison-là? C’est vous l’experte: êtes-vous prête à délaisser un peu votre droit de protection à la vie privée pour permettre aux autorités de mener leurs enquêtes préventives?
  • Est-ce qu’on pourrait accuser les gens qu’on est capable d’arrêter avant qu’ils ne commettent un acte terroriste? Est-ce que la loi pourrait s’en aller vers ça?
      • David Lametti : Il y a des mesures à chaque étape qui doivent être suivies. Êtes-vous prêts à accepter une plus grande intrusion dans votre vie privée dans la manière qu’on s’identifie? Sommes-nous prêts à abaisser nos standards de protection de la vie privée au profit d’une meilleure sécurité nationale, collective?
      • L’équilibre entre la suspension des droits et la sécurité nationale :
  • Lors de mes études aux É-U, la question était jusqu’à quel point je suis prêt à sacrifier mes propres droits pour la sécurité nationale ? Ça revient à la question à savoir quelles sont mes attentes à moi, quand je suis dans ma voiture, ou chez moi, quelles sont mes attentes quant à ma sécurité et mes droits? Par exemple : les mesures de sécurité au palais de justice augmentées pour le personnel et le public. Si on est le membre du public, on va vers la gauche et on se fait fouiller. Si on est notaire ou avocat, on va vers la droite, mais il faut présenter une pièce d’identité et aujourd’hui cette pièce d’identité magique n’est pas encore disponible pour les notaires donc j’ai du passé du côté gauche, je me sentais un peu vexé mais j’ai dû me rassurer en me disant que c’était pour ma sécurité, pour assurer ma propre sécurité et celle du public.
      • Michel Picard: Y voyez-vous une menace si ces attentes sont remises en question? Est-ce que vous envisageriez que cette remise en question soit justement débattue puisque c’est le danger qui nous guette ?
  • Si vous demandez des privilèges particuliers allant à l’encontre de la protection du citoyen, nous devrions avoir une tierce partie comme protecteur du citoyen, liée à l’enquête mais soumis au silence. Il y aura une peur des dérapages policiers alors que si quelqu’un a accès au dossier, ça pourrait contrebalancer les abus, etc.
  • Avec les « body cams », ça nous donne l’occasion d’avoir un « monitoring » des interventions, d’un point de vue extérieur.
  • C’est quoi maintenant la notion de vie privée avec l’arrivée de l’internet et des ordinateurs ? La vie privée est-elle limitée dans le cyberespace ? Le recrutement, la propagande, tout se fait sur internet. Qu’est devenue la notion même de vie privée ? Ou s’arrête et débute cet espace ? Quels sont nos outils (téléphones cellulaires, ordinateurs, etc.) ? Dans quelle mesure existe-t-il une vie privée ? Il ne faut pas non plus partir en peur. Les services de renseignements n’ont pas des ressources illimitées et croire que tout le monde est écouté, épié. Nous avons tellement d’informations qui sont partagées dans l’espace numérique que nous-même on est devenus tellement vulnérables vu que notre utilisation des ordinateurs fait que notre vie privée se passe maintenant dans un espace ouvert.
      • David Lametti : Dans quelles mesures/situations/circonstances/endroits accepteriez-vous d’être fouillés? Jusqu’où êtes-vous confortables et jusqu’où ne l’êtes-vous pas?
  • Il y a un prix à payer pour la sécurité. Il faut respecter nos coutumes et notre culture au Canada, quand on va dans un pays, on s’adapte à ce pays. Les extrémistes ne s’adaptent pas, ils essaient de nous imposer leur mode de vie, leur vision, leurs idées.
  • La radicalisation :
  • Pour le moment, c’est davantage nécessaire d’avoir un débat sur la radicalisation, sur le terrorisme, puisque la menace ici n’est pas suffisamment présente pour l’instant. Nous ne sommes pas victimes d’actes terrorismes régulièrement au Canada, donc ayons d’abord une grande discussion, pour le moment je ne vois pas la nécessité d’abaisser nos standards de libertés au profit d’une sécurité accrue.
  • Il est difficile de savoir dans quelle mesure ça va augmenter concrètement notre sécurité et réduire nos droits et libertés. Si hier il y avait eu un gros attentat dans une école primaire, la discussion aurait été bien différente. J’attends du gouvernement une discussion profonde sur les actions concrètes qu’on pourrait poser pour empêcher un attentat terroriste. En tant que citoyen, j’attends une réflexion profonde.
  • Il y a sentiment d’impuissance en France, les gens sont découragés. Quelles leçons tirez-vous de ces événements et comment peut-on empêcher cela ici ? De quelle manière le gouvernement est-il préventif face à ces menaces potentielles ?
  • Mot de la fin par Michel Picard
  • Cette démarche de consultation n’avait jamais été faite auparavant en matière de sécurité nationale.
  • Continuez la démarche en ligne jusqu’au 1er décembre pour soumettre vos idées, parlez-en à votre entourage. Il s’agit de votre sécurité et vos libertés.